Normalement, il devrait y avoir facturation lorsque le travail est terminé. Il n’est pas légal de reporter de la facturation au prochain mois pour sauver de la TPS/TVQ et/ou de l’impôt. Il n’est pas plus légal d’antidater une facture pour que le client sauve l’impôt ou la taxe dans sa période précédente.

En cas d’audit, il faudrait que le gouvernement soit capable de prouver qu'il y a eu modification volontaire de la date de facturation.

Si la question est d’ordre technique, il est possible de faire des factures dans les autres mois. Si par exemple, tu as oublié de facturer au mois de septembre, aucun problème. De même que de faire une facture en novembre pour un travail qui sera effectué en novembre mais que le client désire avoir la facture immédiatement pour son budget ou autre.

 

Note

S’il y a facturation dans une période antérieure déjà comptabilisée, n’oubliez pas d’aviser le comptable afin qu'il puisse ajuster sa comptabilité.