Le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est accessible via votre banque traditionnelle : 40 000$
Cette mesure s’adresse aux membres propriétaires d’entreprises enregistrées au Canada
- avant le 1er mars 2020
- ayant versé entre 50 000 $ et 1 million $ en salaire pour l’année 2019.
Quelles seront les informations requises pour remplir le formulaire?
- Le formulaire sera déployé à partir du site de votre banque.
- Vous devriez fournir votre numéro de téléphone et une adresse courriel.
- Vous devriez aussi avoir en main votre relevé T4 2019 (T4SUM) pour répondre aux questions du gouvernement, dont votre numéro d’employeur.
Le prêt de 40 000 $ est sans intérêt.
Le quart du prêt (10 000 $) est admissible à une radiation complète si vous remboursez un total de 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022.
Subvention Salariale de 75% du Fédéral: critère d'admissibilité Avril 2020
| Période de demande | Réduction des revenus requise | Période de référence aux fins de l’admissibilité | |
|---|---|---|---|
| Période 1 | Du 15 mars au 11 avril |
15 % | Mars 2020 par rapport à :
|
| Période 2 | Du 12 avril au 9 mai |
30 % | Avril 2020 par rapport à :
|
| Période 3 | Du 10 mai au 6 juin |
30 % | Mai 2020 par rapport à :
|
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