Règlementation concernant les détails sur les factures

Facture détaillée

Une fois que des réparations ont été effectuées sur des véhicules, les réparateurs se doivent de remettre des factures détaillées à leurs clients incluant les informations suivantes :

• le nom et l’adresse des clients et de l’atelier de réparation;
• une description du véhicule incluant la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation;
• la date de la livraison du véhicule et le kilométrage indiqué à l’odomètre à cette date;
• les descriptions des réparations effectuées sur le véhicule;
• la liste de toutes les pièces posées (en précisant si elles sont neuves, usagées, réusinées ou remises à neuf) et leur prix;
• le temps nécessaire pour les réparations, les tarifs horaires des techniciens et le cout total de la main-d’œuvre;
• le montant des taxes applicables;
• le total des sommes requises par le client; et
• les caractéristiques de la garantie.

Frais d’environnement, de recyclage ou de matériel d’atelier

La règlementation est bien précise concernant la facturation de matériel d’atelier et de frais de recyclage ou d’environnement. Les règles varient qu’il s’agisse de réparations effectuées sur des véhicules ou non et en ce qui concerne les automobiles ou les motocyclettes.

La manière d’en récupérer les couts consiste à préciser la nature, la qualité et le prix de chacune des pièces. Par exemple, il pourrait s’agir de : 1 boulon neuf à 0,95 $ l’unité ou 3 feuilles neuves de papier sablé à 0,75 $ l’unité. Selon le cas, cette information peut être incluse dans le cout total de la main-d’œuvre dont la facture détaillée doit faire état.