La facturation de matériel d'atelier au Québec est réglementée pour l'industrie automobile.

Bien que GEM-CAR permette la facturation de matériel d'atelier basée sur un pourcentage de la main d'œuvre pour accommoder le provinces de l'Ouest du Canada, cette pratique n'est pas légale au Québec et  en Ontario pour les consommateurs. Du coup, nous vous invitons à vous conformer aux lois et règlements en vigueur dans le lieu de votre établissement.

Cette rubrique a été publiée suite aux recommandations de l'équipe de développement de GEM-CAR afin de vous informer des bonnes pratiques d'affaires.  Afin de vous assurer une facturation plus juste de votre matériel d'atelier, on vous recommande d'imprimer avec votre GEM-CAR vos étiquettes de code à barres pour les produits de type materiel d'atelier et d'utiliser un lecteur de code à barres.

En résumé, le matériel d'atelier peu être chargé au client s'il est détaillé ( code de produit, item, prix ) sur la facture sauf pour les clients commerciaux à qui l'on peut charger un % de la main d'oeuvre.

Voici les articles de loi, protégez-vous.