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Taxes - Indien

En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens et les services acquis dans une réserve par un Indien, une bande indienne ou une entité mandatée par une bande sont exempts de taxation. Ainsi, ceux-ci ne paient pas de TPS ni de TVQ lors de leurs achats dans une réserve et ont droit au remboursement des taxes qu'ils ont payées par erreur. Bref si l'atelier de mécanique n'est pas dans une réserve, le commerçant doit charger et percevoir les taxes.

De plus, le Programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants permet aux Indiens d’acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. Ce programme, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2011, vise également les conseils de bande, les conseils de tribu ainsi que les entités mandatées par une bande.